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 Prix de revente - TVA - Crédit d'impôts

QUEL EST MON CRÉDIT D'IMPÔTS ?

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.Déclaration impot

Le crédit d’impôt représente 30% (sous conditions) du montant de l’investissement qui sera plafonné à 8000€ par adulte (16000€ pour un couple). Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements. Ce plafond est valable pour une période de 5 années.

  1. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015
  2. Pour le chauffage au bois ou pellets domestique, le taux de crédit d'impôt est de 30% en 2015.

NB : A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.Crédit d'impot dans la région de montbéliard 25.

A QUEL TAUX DE TVA MON INSTALLATION EST ELLE SOUMISE ?

Le taux de TVA est de 5.5 % pour l’ensemble de l'installation poêle à bois ou pellets + installation. Le taux de Tva réduit est également valable pour un conduit de fumée si les travaux sont combinés avec le poêle bois ou pellets.

LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS : UN LARGE CHOIX DE SOLUTIONS

 Pour les poêles et cuisinières a bois la charte de qualité flamme verte (certifié par l'Adème) taux de rendement énergétique 70% ou plus taux d'émission de C.O. moins de 0,3% et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376 .

LES OBLIGATIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT

euros• Plusieurs critères vous permettent de profiter d'un crédit d'impôt :
• Les travaux doivent être réalisés dans votre habitation principale, que vous soyez locataire ou propriétaire
Qualibois RGE• Le crédit d'impôt est subordonné à la réalisation de l’installation par des professionnels qualifiés RGE depuis le 1er janvier 2015
• L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans : pour les logements neufs, en construction ou de moins de deux ans, seuls les équipements utilisant une énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d'impôt.
• Le crédit d'impôt est étendu au propriétaire bailleur, dès lors que le logement a plus de 2 ans et qu'il est loué nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que le conjoint ou un nembre du foyer fiscale du propriétaire bailleur.
• l'équipement doit avoir été payé  le 31 décembre 2015.

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